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Législation de Cannabis Médical


Législation sur le cannabis en France:

la loi du 31 décembre 1970 dit loi "Mazeaud"

En France, la loi du 31 décembre 1970 dit loi "Mazeaud" punit d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende la consommation de cannabis, considéré comme un produit stupéfiant. La loi considère l'usager de stupéfiants comme un individu malade et délinquant et sanctionne également le fait d’acheter, de consommer, de détenir, de donner, de revendre, de cultiver, de transporter ou de conduire après consommation.

Les peines pour trafic de cannabis peuvent aller jusqu’à dix ans de prison et 7,5 millions d'euros d’amende.

Jeudi 2 avril 2015, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues autorisant l’usage contrôlé du cannabis.

Mercredi 4 février, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe écologiste, le Sénat avait entamé l’examen de la proposition de loi présentée par Esther BENBASSA (Écolo - Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues autorisant l'usage contrôlé du cannabis. -» lire la suite www.senat.fr

Législation sur le cannabis en europe:

Bien que l'usage du cannabis ait été dépénalisé dans une grande partie de l'Europe, cela ne signifie pas pour autant qu'il soit légalisé !

 

Le pays le plus avancé à ce niveau est certainement l'Espagne où il existe plus de 2000  associations juridiques autorisées à utiliser de la marijuana; il est légal pour quiconque de se joindre à l'une de ces associations et d'acheter de la marijuana médicale. Toutes les ventes sont taxé de la TVA  profitent à la communauté et impôts . Toutes ces associations vendent l'huile de cannabis , mais  une grande variété de têtes de la plante cannabis médicale sont normalement aussi disponibles. On peut aussi avoir chez soi jusqu'à six plants en Espagne.

 

On peut en dire de même pour les Pays-Bas où l'on peut acheter du cannabis dans des café sous licence (les coffee-shops) ou d'obtenir une ordonnance de Bedrocan, la seule entreprise en Europe qui produit du cannabis brut à usage médical (sous licence du ministère néerlandais de la Santé).

Il faut encore noter qu'il est illégal d'importer du cannabis au Royaume-Uni, même si vous l'avez obtenu légalement. De nombreux patients atteints de cancer en Angleterre sont obligés de se déplacer en Espagne pour obtenir l'accès légal à ce médicament précieux.

Législation sur le cannabis dans le monde:

L'Uruguay est le premier pays qui a  complètement légalisé la consommation et la production de cannabis. L'accès au cannabis y est facile ; il est légal de faire pousser 6 plants de cannabis par foyer. La production d'huile de cannabis est en augmentation . Le cannabis est légal aussi en Corée du Nord et au Bangladesh , mais on en sait peu sur le succès de l'application de leurs lois en raison des frontières fermées et le manque de recherches .

Législation - Prix Ammendes au Pays Bas - Clic sur image !
Législation - Prix Ammendes au Pays Bas - Clic sur image !

Les Etats - Unis:

Aux États-Unis il y a actuellement 23 États où le cannabis médicinal est disponible (9 de plus dans la législation en attente). De ces 23états, il y en a 4 (Alaska, Colorado, Oregon et Washington) où le cannabis est tout à fait légal tant au niveau récréatif que médical.

 

Tout comme au Royaume-Uni, le gouvernement fédéral des États-Unis estime que le cannabis n'a pas de valeur médicinale, mais en raison de la Constitution, les États ont le droit de se gouverner et donc remplacer la loi fédérale le cas échéant.

 

Si vous êtes dans l'un quelconque des États susmentionnés, il est légal pour vous d'acheter du cannabis médical ou de l' huile de cannabis aussi longtemps que vous ne dépassez pas les frontières des états .

Les premiers États à légaliser complètement le cannabis à usage médical ainsi qu'à usage récréatif ont été la Californie et le Colorado, où le meilleur accès et des recherches ont été menées jusqu'à présent;

Des milliers d'Américains déménagent vers ces états pour obtenir un accès légal au cannabis. De nombreux autres États sont aux premiers stades de la législation alors que d'autres encore n'ont  légalisé que la CBD  et uniquement pour les personnes souffrant d'épilepsie .

Plus d'informations sur le cannabis médical:

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